Conditions générales d’utilisation du site Tonariven
Veuillez lire attentivement les présentes conditions qui définissent les modalités d’usage des contenus et services proposés par tonariven.sbs. L’accès au site implique leur acceptation pleine et entière.
Mise à jour effectuée le 1 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous déclarez connaître et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions prévues. Les conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs, membres ou partenaires professionnels.
Définitions
Voici quelques termes précisés pour la bonne compréhension de ce document :
« Site » : l’ensemble des pages web, services et contenus disponibles sous le nom de domaine tonariven.sbs.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant ses fonctionnalités quelles qu’elles soient.
« Services » : désigne tous les outils, contenus, fonctionnalités et ressources mis à disposition par le site.
« Éditeur » : personne ou entité responsable de la publication et gestion du site.
Utilisation des services numériques
Les services sont accessibles dans le respect des lois françaises et européennes, et exclusivement pour des activités licites.
Conditions d’accès
Le site est destiné aux personnes majeures ou titulaires de l’autorisation parentale, sauf disposition spéciale précisée sur une page donnée.
Certains services peuvent être soumis à des conditions spécifiques.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à l’intégrité du site et au respect de ses règles d’usage.
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement proscrits sur le site :
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les contenus (textes, images, logos, marques…) présents sur le site restent la propriété exclusive de tonariven.sbs et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être invités à publier du contenu sous réserve du respect de la légalité et de la charte éditoriale.
Droits sur les contenus publiés
L’utilisateur demeure titulaire de ses droits mais autorise la diffusion sur le site dans un cadre défini.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont traitées dans le respect de la réglementation, conformément à la politique de confidentialité en vigueur. Consultez notre politique pour en savoir plus.
Voir la politiqueAvertissement concernant les contenus
tonariven.sbs met en œuvre ses moyens pour garantir la fiabilité des informations publiées. Toutefois, leur exactitude ou actualité ne saurait être garantie en toutes circonstances.
Mise en garde
L’utilisation des conseils ou solutions présentées relève de votre seule responsabilité. Résultats variables selon situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation de ses contenus, dans les limites de la législation applicable.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions pourra entraîner une demande de réparation pour préjudice subi par tonariven.sbs.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend relatif à l’exécution des présentes sera soumis à la médiation ou à la juridiction compétente.
Arbitrage
Le recours à un arbitrage est possible pour résoudre certains litiges contractuels.
Cette procédure ne prive pas des recours légaux habituels.
Règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation, une plateforme européenne de médiation est à disposition des usagers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devient inapplicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et tonariven.sbs.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français et européen.
Résiliation
tonariven.sbs se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à ses services en cas d’infraction aux présentes.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Les modifications sont publiées sur la présente page.
Contact et assistance utilisateurs
Pour toute question relative aux conditions, contactez l’éditeur aux coordonnées suivantes :
Adresse email: content@tonariven.sbs
Téléphone: +33 8 56-32-78-62
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Applicables au 1 décembre 2025
Version: 2.1